Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Excavation-Démolition Couture Parent (« EDCP », « nous ») s'engage à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent ce site, qui nous transmettent une demande de soumission, qui utilisent notre espace client ou pour qui nous réalisons des travaux, ainsi que ceux de notre personnel. Cette politique explique, en langage clair, quels renseignements nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.
EDCP est une entreprise de démolition et d'excavation certifiée RBQ (licence 5782-2504-01), active dans la région de Québec.
William Parent est responsable de la protection des renseignements personnels chez EDCP. Il veille au respect de la présente politique et de la protection des renseignements personnels que nous détenons. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez le joindre :
Sur ce site, le formulaire de soumission est l'endroit où vous nous transmettez des renseignements personnels. Nous y recueillons :
Lorsque vous envoyez le formulaire, ces renseignements sont transmis à notre serveur, qui les dépose dans notre console d'administration, réservée à notre personnel (voir la section 3.4). S'il n'existe pas déjà une fiche client à votre adresse courriel, il en crée une à votre nom, avec votre numéro de téléphone, votre adresse courriel et l'adresse des travaux; s'il en existe une, il y rattache votre demande sans la modifier. Il y ouvre ensuite un « lead », c'est-à-dire une demande à traiter, qui garde le type et la description du projet, l'adresse des travaux, la date souhaitée ainsi que le nom, le numéro de téléphone et l'adresse courriel que vous avez inscrits. Il nous fait enfin parvenir la demande par courriel, à l'adresse de notre entreprise seulement (voir la section 3.5). Ces renseignements existent donc dans notre console d'administration et dans notre boîte de courriel.
Avant d'accepter votre demande, notre serveur vérifie qu'elle est plausible, pour écarter les envois automatisés et les erreurs de saisie : la forme de votre adresse courriel, celle du code postal (un code postal canadien), la date souhaitée, qui ne peut pas être passée, et l'absence de caractères de contrôle. Il vérifie aussi que le domaine de votre adresse courriel (ce qui suit le « @ », par exemple « exemple.com ») peut recevoir des courriels. Pour cette dernière vérification, seul ce nom de domaine est transmis au service de noms de domaine (DNS) qu'utilise notre hébergeur : votre adresse complète ne l'est pas, et aucun courriel ne vous est envoyé. Ces vérifications ne recueillent aucun renseignement de plus à votre sujet, et une demande refusée n'est pas conservée.
Les pages « Projets » et d'accueil présentent des travaux que nous avons réalisés : un titre, le type de travaux, l'année, la durée, une courte description et une photo du chantier. Ces fiches sont rédigées par notre personnel pour le site; elles ne reprennent ni votre nom ni vos coordonnées. La photo peut montrer un immeuble ou une résidence : nous demandons de n'y faire figurer aucune personne. Elle est réécrite par notre serveur avant d'être publiée : l'endroit où elle a été prise et ce que l'appareil y avait inscrit n'en sont pas conservés. Si vous reconnaissez votre propriété et souhaitez qu'une réalisation soit retirée, écrivez-nous (section 2) : nous la retirons du site.
L'icône en haut à droite du site mène à notre espace client, où nos clients consultent en ligne leurs projets, leurs soumissions et leurs factures, et en ouvrent ou en enregistrent le PDF. On y accède seulement sur invitation de notre personnel, pour un client donné. Pour chaque personne invitée, nous conservons :
L'espace ne montre que les projets, les soumissions et les factures de votre entreprise, une fois qu'ils vous ont été émis (jamais un brouillon), et rien d'un autre client. Le PDF d'une soumission ou d'une facture porte, sous le nom du client, sa personne-ressource et son adresse telles que nous les avons à sa fiche. Rien ne s'y modifie, sauf votre mot de passe (« Mon compte »), et rien ne s'y signe que les documents que nous vous offrons à signer (ci-dessous). Cinq essais de mot de passe erronés de suite bloquent le compte quinze minutes.
Nous pouvons vous offrir de signer en ligne, dans votre espace client, une soumission ou un bon de travail que nous avons d'abord signé au nom de notre entreprise; un courriel vous en avise, avec un lien vers votre espace. Signer une soumission l'accepte. Quand vous signez un document, nous conservons, pour prouver votre signature : le nom que vous avez écrit, le compte et l'adresse courriel avec lesquels vous vous êtes connecté, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur d'où vous avez signé, votre signature — dessinée à l'écran, à la souris, au doigt ou au stylet, ou votre nom écrit dans une écriture manuscrite —, imprimée sur le document signé et sur son attestation, et le document signé, avec l'empreinte numérique de celui qui vous a été montré. D'une signature dessinée, nous ne gardons que sa forme (le tracé de ses traits), jamais la vitesse ni la pression du trait : aucune donnée biométrique n'est recueillie. L'attestation du document signé indique aussi si l'adresse courriel du compte est vérifiée (« Courriel vérifié » ou « Courriel non vérifié »). Une copie du document signé vous est envoyée par courriel, à l'adresse du compte qui l'a signé. Un document signé ne change plus. Un document signé, et votre fiche client, ne peuvent plus être supprimés de notre console : la signature en est la preuve (voir la section 8). Pour ne pas vous aviser plus d'une fois aux dix minutes d'un même document, notre console garde le moment du dernier avis, oublié passé ces dix minutes.
Lorsque nous préparons une soumission ou réalisons des travaux pour vous, notre personnel tient un dossier dans notre console d'administration, réservée à notre personnel autorisé. Il peut contenir :
Les soumissions, les factures, les bons de travail et les feuilles de travail sont produits en format PDF au moment où ils sont consultés ou envoyés; ce PDF n'est pas conservé dans notre console, sauf celui d'une soumission ou d'un bon de travail offert à votre signature, puis signé (voir la section 3.3). Les soumissions, les factures et les bons de travail vous sont envoyés par courriel, avec leur PDF, uniquement à l'adresse courriel inscrite à votre fiche client; une feuille de travail ne sert qu'à notre équipe et ne vous est pas envoyée.
Les courriels de notre console partent de la boîte de courriel de notre entreprise, chez notre fournisseur (Google ou Microsoft, voir la section 7) : une demande de soumission reçue par le site (vers notre propre adresse), une invitation à l'espace client, une soumission, une facture ou un bon de travail avec son PDF, l'avis qu'un document vous est offert à signer et la copie du document que vous avez signé, un lien de mot de passe oublié, l'avis qu'un membre de notre personnel a réinitialisé le mot de passe ou le second facteur d'un compte, ou en a changé l'adresse courriel (envoyé à l'adresse du compte, ou à l'ancienne quand c'est elle qui change). Notre console tient le journal de ces envois : l'adresse du destinataire, le type et l'objet du courriel, quand et par qui il a été envoyé, et la raison d'un échec — jamais le texte du courriel. Une entrée de ce journal s'efface après un an. Une copie des courriels envoyés reste dans la boîte d'envoi de notre messagerie.
Notre console peut aussi nous proposer de vous écrire lorsqu'une de vos fiches atteint un moment précis : une facture échue, une soumission en préparation, envoyée sans réponse ou refusée, un projet terminé (avec, dans ce cas, un lien pour nous laisser un avis sur Google). Aucun de ces courriels ne part sans qu'un membre de notre personnel l'ait confirmé. Ils sont envoyés à l'adresse courriel inscrite à votre fiche client, de la même boîte de courriel. Pour chacun, notre console garde à qui il est parti, ce qu'il disait, quand, et quel compte de notre personnel l'a confirmé, pendant 365 jours. Elle garde aussi, à part, le seul moment de chaque envoi (ni à qui ni quoi), pour compter les envois d'une journée, effacé passé 24 heures.
Vous pouvez nous demander de ne plus recevoir ces courriels (en répondant à l'un d'eux, ou aux coordonnées indiquées ci-dessus) : votre fiche client le note, avec depuis quand et quel membre de notre personnel l'a noté, et notre console ne vous en propose plus aucun, sauf le rappel d'une facture échue, qui porte sur votre compte.
Pour notre personnel, notre console, réservée à notre personnel autorisé, tient :
Sur l'appareil où il se punche, un employé affecté à un projet voit de ce projet : le nom et le numéro de téléphone du client (jamais son courriel, son adresse ni les notes de sa fiche), l'adresse des travaux, les dates prévues, la description, les photos du chantier, la dernière version de ses feuilles de travail (sans aucun prix) et ses bons de travail (les dates des travaux, ce qui y a été fait, les notes du chantier et le nom du contremaître), dont il peut ouvrir et enregistrer le PDF. Il ne voit rien d'un projet auquel il n'est pas affecté, ni d'un projet terminé. Il voit aussi le nom de nos fournisseurs, le nom et le numéro de téléphone de leur personne-ressource et leur adresse. Quand il ouvre l'itinéraire vers un chantier ou un fournisseur, cette adresse est transmise à Google (voir la section 7).
Notre console garde une fiche pour chaque fournisseur chez qui nous achetons des matériaux ou louons de l'équipement. Ces fiches décrivent des entreprises (leur nom, leur adresse, leurs prix), mais elles peuvent contenir les coordonnées professionnelles d'une personne-ressource : son nom, son adresse courriel et son numéro de téléphone. Ces coordonnées ne servent qu'à nos commandes et à nos livraisons; le nom et le numéro de téléphone de la personne-ressource sont montrés à nos employés sur le terminal de pointage. Elles sont supprimées avec la fiche. Les fiches que nous avions dans notre application précédente y ont été reprises une seule fois, à partir d'un fichier transmis à notre console par une connexion chiffrée; ce fichier n'est pas conservé.
Lorsqu'une soumission de démolition prévoit une machine louée à un fournisseur qui n'a pas de fiche, notre personnel y inscrit seulement le nom de l'entreprise qui la loue, son tarif et le coût du transport, sans coordonnées; ce nom est conservé avec la soumission.
Chaque membre de notre personnel qui utilise la console a un compte : son nom, son adresse courriel, son mot de passe (haché, il ne peut pas être relu) et, pour le second facteur d'authentification, une clé chiffrée et des codes de secours hachés.
Chacun peut aussi y enregistrer sa signature (« Ma signature »), dessinée — sa forme seulement — ou son nom écrit dans une écriture manuscrite : elle est apposée au nom de notre entreprise sur les documents qu'il offre à la signature de nos clients, gardée tant que son compte existe, et retirée quand il le veut, avec son mot de passe; les documents déjà offerts ou signés gardent la leur.
Pour chaque compte, la console garde aussi les fiches qu'il n'a pas encore ouvertes et depuis quand (effacé dès qu'il les ouvre, quand elles sont supprimées, et avec le compte), ainsi que les tâches qui le concernent : qui a créé, terminé ou commenté une tâche, et quand, et à qui elle est assignée. L'avis d'une tâche assignée part à son adresse courriel, et ne dit que le titre de la tâche, son échéance, sa priorité et qui l'a assignée.
Pour limiter les envois abusifs du formulaire de soumission et les tentatives répétées de connexion, de mot de passe oublié ou de NIP, votre adresse IP est comptée en mémoire temporaire seulement, sur une période de 15 minutes au plus; pour cette fin, elle n'est jamais enregistrée dans notre base de données et ne sert à rien d'autre (seule l'adresse IP d'où un document est signé en ligne y est gardée, avec la preuve de la signature : voir la section 3.3). Pour la même raison, l'adresse courriel d'une demande de soumission est comptée en mémoire temporaire pendant une heure.
Pour enquêter sur un incident, notre serveur garde, pour chaque requête qui lui est faite (une page, une image, un fichier, du site comme de l'espace client ou de la console) : l'adresse IP de qui l'a faite, l'heure, ce qui a été demandé (la méthode, le nom du site et le chemin de la page, sans ce qui suit le « ? ») et ce qui a été répondu (le statut, la taille et la durée). Ce journal ne garde aucun témoin ni rien qui permettrait d'ouvrir une session. Il reste sur notre serveur, 100 Mo au plus (les lignes les plus anciennes s'effacent au-delà), et s'efface à chaque mise à jour de notre application.
Nous utilisons ces renseignements uniquement pour :
Notre console calcule, pour notre direction seulement, des statistiques sur la marche de l'entreprise : les revenus facturés, encaissés et à recevoir, nos meilleurs clients, les soumissions par statut, et le nombre de leads et de projets. Elles sont tirées des renseignements déjà décrits à la section 3 et recalculées à chaque consultation : rien de plus n'est recueilli ni conservé pour elles. La seule personne qui peut y être nommée est un client, avec le total de ce que nous lui avons facturé sur la période consultée. Ces statistiques ne sont communiquées à personne à l'extérieur d'EDCP, et elles ne servent ni à établir un profil ni à prendre une décision de façon automatisée.
Pour préparer une soumission, notre personnel peut demander à un assistant d'intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic) d'en proposer une première version. Il lui décrit les travaux, lui donne les dimensions et les mesures du terrain, les types de travaux et le secteur de la construction dont ils relèvent, et peut y joindre des photos du chantier et des plans. Pour chiffrer les travaux, l'assistant consulte aussi notre catalogue : nos matériaux et leurs prix de vente, nos taux de main-d'œuvre, notre machinerie et les sites de disposition. Ce que notre personnel écrit et joint à cette demande, ainsi que les entrées du catalogue consultées, est transmis à Anthropic à cette seule fin (voir la section 7).
Notre console ne transmet d'elle-même ni votre nom, ni vos coordonnées, ni l'adresse des travaux, ni le nom des fichiers joints, et rien sur nos employés ni sur les personnes-ressources de nos fournisseurs : un fournisseur n'y paraît que par le nom de son entreprise et sa ville, et aucun de nos coûts n'est transmis. Nous demandons à notre personnel de ne pas inscrire votre nom ni vos coordonnées dans la demande. Les photos et les plans joints peuvent toutefois montrer un immeuble ou une résidence, et un plan peut indiquer votre nom, l'adresse du chantier et les coordonnées des professionnels qui l'ont préparé (voir la section 3.4).
La proposition de l'assistant n'est jamais ajoutée telle quelle à une soumission : notre personnel la relit, la corrige et décide de l'y ajouter, et un prix que l'assistant a estimé lui-même, faute de le trouver dans notre catalogue, est signalé pour être vérifié. Aucune décision qui vous concerne n'est donc prise de façon exclusivement automatisée. Ce que notre console en conserve est décrit à la section 8.
En cochant la case de consentement avant d'envoyer le formulaire de soumission, vous consentez à ce qu'EDCP utilise les renseignements fournis pour vous recontacter au sujet de votre demande. Cette case est obligatoire : sans elle, votre demande n'est ni enregistrée dans notre console ni transmise par courriel.
Si vous nous confiez des travaux, l'adresse courriel que vous nous donnez à cette fin sert à vous transmettre vos soumissions, factures et bons de travail, et, si vous le souhaitez, votre invitation à l'espace client, ainsi que les courriels que notre personnel confirme au sujet de vos factures, de vos soumissions et de vos projets (voir la section 3.5), que vous pouvez demander de ne plus recevoir. Nous ne l'utilisons pas pour de l'infolettre ou de la publicité.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessus, sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui nous obligent à conserver certains renseignements.
Ce site n'utilise aucun témoin de suivi, publicitaire ou de mesure d'audience. Un bandeau vous permet néanmoins d'indiquer vos préférences dès maintenant, afin qu'elles soient respectées si nous ajoutons ce type de technologie à l'avenir. Votre choix est gardé dans votre navigateur seulement (et non dans un témoin); vous pouvez le modifier en tout temps via le lien « Gérer les témoins » au bas du site.
Des témoins strictement nécessaires, que les scripts des pages ne peuvent pas lire, servent seulement à garder une session ouverte : celui de l'espace client et de notre console (une heure, renouvelable jusqu'à douze heures après la connexion), et, sur les appareils de notre terminal de pointage, celui qui fait reconnaître l'appareil (jusqu'à ce que notre personnel le retire) et celui de la session de l'employé (de quelques minutes à douze heures). Aucun n'est déposé lors d'une simple visite du site public, et aucun ne sert à un suivi.
Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Nous faisons toutefois appel à des fournisseurs de services, qui traitent des renseignements pour notre compte et uniquement pour les fins décrites dans cette politique :
Ces renseignements sont donc hébergés au Canada, mais à l'extérieur du Québec : ils peuvent être soumis aux lois de l'Ontario et du Canada. Les courriels, les événements du calendrier et leurs fichiers joints, les fichiers classés et les adresses traités par Google ou par Microsoft, les rappels de punch acheminés par le service de notification d'un téléphone, les positions et les adresses transmises à OpenStreetMap, ainsi que ce qui est transmis à Anthropic pour préparer une soumission, peuvent, quant à eux, transiter ou être stockés dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, selon l'infrastructure de ces fournisseurs. Lorsque nous choisissons ou configurons ces services, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements en cause.
Enfin, si vous nous écrivez depuis votre propre fournisseur de courriel, celui-ci traite techniquement vos messages selon ses propres conditions d'utilisation — un aspect hors de notre contrôle.
Nous conservons les renseignements reçus dans le cadre d'une demande de soumission, ainsi que la fiche client et le lead créés dans notre console, aussi longtemps que nécessaire pour donner suite à votre demande et respecter nos obligations légales, puis nous les supprimons.
Les soumissions, les factures, les bons de travail et les feuilles de travail sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation et la facturation des travaux, pour répondre à d'éventuelles réclamations et pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales : une facture, en particulier, doit être gardée pendant la période que la loi exige (six ans au Québec). L'historique d'une soumission ou d'une facture est supprimé avec elle, et les feuilles de travail d'une soumission, avec la soumission. Votre dossier se supprime dans l'ordre : d'abord les soumissions, les factures et les bons de travail, puis les projets et les leads — avec leurs photos et leurs plans et devis —, puis, en dernier, votre fiche client.
Une soumission ou un bon de travail que vous avez signé en ligne ne se supprime plus, ni votre fiche client, et ce qui prouve votre signature (voir la section 3.3) est conservé avec le document signé : la signature en est la preuve, aussi longtemps que nos obligations légales et contractuelles le demandent. Un document offert à votre signature et pas encore signé est retiré de votre espace, avec notre signature, lorsque nous retirons l'offre ou supprimons le document.
Votre compte de l'espace client est conservé tant que notre personnel ne retire pas votre accès; il se supprime sur demande. Le journal des courriels envoyés s'efface après un an, ce que notre console garde des courriels qu'elle nous a proposé de vous envoyer, après 365 jours, et une copie des courriels déjà envoyés reste dans la boîte d'envoi de notre messagerie, que nous supprimons aussi lorsque nous supprimons votre dossier. Ce qui est classé dans notre espace Google Drive y reste lorsqu'il est supprimé de notre console, à moins que nos réglages ne le mettent à la corbeille du Drive : nous le supprimons nous-mêmes, directement dans Google Drive, notamment sur demande (voir la section 10).
La signature qu'un membre de notre personnel enregistre dans son compte est conservée tant que ce compte existe, et supprimée avec lui ou dès qu'il la retire. Les punchs d'un employé sont conservés tant que sa fiche l'est. Une photo prise par un employé sur le chantier est conservée avec son projet, comme les autres photos du chantier. Ce qui permet d'envoyer les rappels de punch à un téléphone est effacé dès que l'employé les désactive, que le téléphone ne lui est plus lié ou que sa fiche est supprimée. Une réalisation présentée sur le site, avec sa photo, y reste jusqu'à ce que notre personnel la retire.
Les photos et les plans que notre personnel joint à une demande à l'assistant d'intelligence artificielle (voir la section 4.2) ne sont pas conservés par notre console : ils ne servent qu'à cette demande. La version proposée par l'assistant n'y est gardée que comme copie de travail, avec le compte de notre personnel qui l'a demandée (ce qui sert à limiter le nombre de demandes), effacée automatiquement environ 24 heures après la demande, qu'elle ait été ajoutée à la soumission ou non. Pour qu'une soumission ainsi préparée puisse être modifiée de la façon dont elle l'a été, notre console garde avec elle le texte de la demande (la description et les dimensions des travaux, leurs types et le secteur), ce que l'assistant en disait (son résumé, ses hypothèses et les points à vérifier), les lignes dont le prix reste une estimation et ce que sa feuille de travail prévoit (les machines, les métiers, le nombre de personnes et les heures), qui ne nomme personne. Le tout est supprimé avec la soumission. Anthropic conserve de son côté ce qu'il reçoit pour la durée prévue par les conditions de son service.
Notre console est réservée au personnel autorisé : elle demande un mot de passe et un second facteur d'authentification, et un compte se bloque quinze minutes après cinq essais erronés. L'espace client ne montre à chaque personne que les documents de son entreprise. Les mots de passe et les NIP ne sont conservés que sous une forme hachée, et les liens d'invitation et de mot de passe oublié ne servent qu'une fois. Le site, l'espace client et la console ne s'utilisent qu'en HTTPS, et notre base de données n'est pas accessible depuis Internet. Nous appliquons des mesures raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements en cause, pour en assurer la protection.
Une soumission, une facture ou un bon de travail est transmis par courriel uniquement à l'adresse inscrite pour le client. Nous vous invitons à nous signaler sans délai toute erreur d'adresse.
Vous avez le droit :
Une demande d'effacement vaut aussi pour ce qui est classé dans notre espace Google Drive (dossiers, photos, plans et devis, PDF) et pour votre compte de l'espace client : nous les supprimons nous-mêmes, sous réserve de nos obligations légales, comptables et fiscales.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées de la section 2. Vous pouvez joindre la CAI au www.cai.gouv.qc.ca.
Nous pouvons mettre à jour cette politique à l'occasion, notamment si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités au site, à l'espace client ou à notre console. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Voir aussi nos conditions d'utilisation.